Le BRGM a conçu pour le compte de l’Etat, le Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments : RNDTS qui entérine et matérialise les préconisations de la loi AGEC et du « décret [dit] traçabilité ». 

Ce téléservice permet de dématérialiser et bancariser les registres chronologiques des flux de déchets, terres excavées et sédiments, et ainsi de tracer le cycle de vie des matériaux dans une logique d’économie circulaire, afin de favoriser leur valorisation dans un cadre de transparence et de garantie environnementale.
Le Registre National est en ligne depuis janvier 2022. A l’issue d’une période de tolérance accordée par l’Etat jusqu’au 1er mai 2023, les acteurs de cette filière sont tenus désormais d’effectuer leurs déclarations et/ou de les importer dans l’application RNDTS.

Près de 50.000 établissements sont concernés par le dispositif et environ 100 millions de déclarations sont attendues chaque année.

 

Evolutions réglementaires relatives à la traçabilité des déchets puis des matériaux…

La création du Registre National des Déchets, des Terres excavées et Sédiments (RNDTS) découle d’une évolution réglementaire européenne : la « directive cadre déchets ». Il y est précisé que les États membres doivent créer un registre électronique relatif aux déchets dangereux, pour « consigner les données relatives aux déchets dangereux […], pour l’ensemble du territoire géographique de l’État membre concerné. » .

Cette disposition de traçabilité a été reprise dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et étendue aux terres excavées et sédiments. « Sont concernés […] les terres excavées et les sédiments dès lors qu'ils sont extraits de leur emplacement d'origine et ne sont pas utilisés sur le site même de leur excavation, qu'ils aient ou non le statut de déchet. 

Le « décret [dit] traçabilité » précise les moyens d’application de ces nouvelles dispositions, et entérine notamment la création du Registre National des Déchets, Terres excavées et des Sédiments (RNDTS) qui constituera une base de données nationale sous format électronique. 

 

Elargissement des acteurs concernés par la déclaration au RNDTS

Tous les acteurs de la filière des « déchets dangereux ou POP  » sont concernés par les obligations de déclaration au RNDTS : producteurs, expéditeurs, collecteurs, transporteurs, négociants, courtiers, exploitants d’installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets dangereux.

En revanche, seule une partie des acteurs de la filière des « déchets non dangereux non inertes » sont concernés : il s’agit des exploitants d’installations d’incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes, et des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchets .

Enfin, est également concernée la filière des « terres excavées et sédiments », regroupant les producteurs, les établissements qui effectuent des opérations de valorisation ou ceux qui exploitent des installations de transit ou de regroupement de terres excavées ou de sédiments.

 

A qui est destiné l’inventaire et pour quel bénéfice ?

Le registre que constitue RNDTS est destiné à être consulté par les services de l’Etat (DREAL, DGFIP…), ainsi que les Conseils régionaux et l’ADEME et répond aux enjeux suivants :

- Réaliser un état des lieux des volumes et consolider au plan régional/national l’organisation des flux de déchets ou matériaux et des quantités en jeu,
- Favoriser leur réutilisation/valorisation plutôt que leur mise en installation de stockage,
- Dématérialiser et faciliter les contrôles à des fins de transparence et de garantie environnementale,
- Accompagner au mieux les différents acteurs soumis à cette nouvelle réglementation en interconnectant leurs registres internes au registre national.

 

L’application RNDTS

Depuis sa mise en ligne, elle est progressivement améliorée pour faciliter son usage et s’adapter aux pratiques déjà existantes : interconnexion à l’application (par API) pour éviter une double saisie lorsque des registres numériques internes préexistent ; import en masse de déclarations via des fichiers préremplis ; interfaçage avec Trackdéchets (l’outil de traçabilité des déchets dangereux et POP), etc.

L’application déclarative est accompagnée d’un site web d’accompagnement des acteurs pour les informer des derniers développements, aider à la compréhension des règles et champs de déclaration et animer le réseau des membres (webinaires et newsletters) https://rndts-diffusion.developpement-durable.gouv.fr/fr

 

[1] Règlement 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
 [2] Loi AGEC 2020-105 du 10 février 2020.
[3]  Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.
[4] POP : polluants organiques persistantes.
[5] Article L. 541-4-3 du Code de l’environnement.