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[FORMAT COURT] Les apports de l'ordonnance LHI du 16/09/2020 et de son décret d'application

Formation à revoir Durée: 20 minutes 212 participants
Cette formation s'est déroulée le 01 mars 2021.

L'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et son décret d'application sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Ce format court présente les principales nouveautés introduites par ces nouveaux textes, notamment l'unification de la procédure de lutte contre l'habitat indigne entre celles relevant du maire ou du président d'EPCI le cas échéant et celles relevant du Préfet.


Autres formats courts sur l'ordonnance n°2020-1144:

- La procédure de mise en sécurité
- La procédure de traitement de l'insalubrité
- Transferts et délégation de pouvoirs de police


Objectifs de la formation :
  • Découvrir les principaux apports de l'ordonnance LHI
  • Découvrir les éléments nouveaux et ceux qui restent identiques
  • Avoir des réponses aux questions fréquemment posées sur ce thème
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Affaires juridiques & commande publique , Habitat-Logement
Formation animée par :
Les interventions :
Les apports de l'ordonnance LHI du 16/09/2020  
Liste des 212 participants :

Agnès MOLINES

Responsable pole parc privé

DDTM06 ALPES MARITIMES

Alexia Exerdjian

Chargée de lutte contre l'habi...

DDT09 ARIEGE

Amélie THORAVAL

Chargé de l'habitat dégradé - ...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir tous les participants

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31/08/2021 09:30 1 heure
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F.A.Q