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[FORMAT COURT] Les apports de l'ordonnance LHI du 16/09/2020 et de son décret d'application
![[FORMAT COURT] Les apports de l'ordonnance LHI du 16/09/2020 et de son décret d'application](https://www.idealco.fr/image/formation/15944.jpg?v=1663860693)
L'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et son décret d'application sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.
Ce format court présente les principales nouveautés introduites par ces nouveaux textes, notamment l'unification de la procédure de lutte contre l'habitat indigne entre celles relevant du maire ou du président d'EPCI le cas échéant et celles relevant du Préfet.
Autres formats courts sur l'ordonnance n°2020-1144:
- La procédure de mise en sécurité
- La procédure de traitement de l'insalubrité
- Transferts et délégation de pouvoirs de police
- Découvrir les principaux apports de l'ordonnance LHI
- Découvrir les éléments nouveaux et ceux qui restent identiques
- Avoir des réponses aux questions fréquemment posées sur ce thème
- support de présentation_idealco décret d’application_ pnlhi.pptx.pdf [ pdf - 242,99kB ]
| Les apports de l'ordonnance LHI du 16/09/2020 |
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