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[FORMAT COURT] Les apports de l'ordonnance LHI du 16/09/2020 : transferts et délégation de pouvoirs de police

Formation à revoir Durée: 20 minutes 101 participants
Cette formation s'est déroulée le 01 mars 2021.

L'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et son décret d'application sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Ce format court présente les transferts et la délégation de pouvoir de polices.

Autres formats courts sur l'ordonnance n°2020-1144:
- Les apports de l'ordonnance et de son décret d'application
- La procédure de mise en sécurité
- La procédure de traitement de l'insalubrité

Thématiques associées: format court DIHAL ordonnance PLNHI

Objectifs de la formation :
  • Découvrir les principaux apports de l'ordonnance LHI en la matière
  • Bien comprendre les procédures de transfert et de délégation des pouvoirs de police en LHI
  • Avoir des réponses aux questions fréquemment posées sur ce thème
Documents (1) :
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Affaires juridiques & commande publique , Habitat-Logement
Formation animée par :
Les interventions :
Les apports de l'ordonnance LHI du 16/09/2020 : transferts et délégation de pouvoirs de police  
Les intervenants :
Liste des 101 participants :

Alexandra NEMITZ

Coordinatrice technique et adm...

CD77 SEINE ET MARNE

Alice LECAUDEY

Chargée de mission Habitat

CA SAINT MALO

Anne Marquis

Ingénieur santé-environnement

ARS CENTRE VAL DE LOIRE

Voir tous les participants
F.A.Q