[FORMAT COURT] Les apports de l'ordonnance LHI du 16/09/2020 : la procédure de traitement de l'insalubrité

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[FORMAT COURT] Les apports de l'ordonnance LHI du 16/09/2020 : la procédure de traitement de l'insalubrité

Cette formation s'est déroulée le 01 mars 2021.

L'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et son décret d'application sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Ce format court présente la nouvelle procédure unifiée mise en œuvre par ces textes en ce qui concerne les procédures pour lesquelles le Préfet est compétent, le traitement de l'insalubrité.

Autres formats courts sur l'ordonnance n°2020-1144:
- Les apports de l'ordonnance et de son décret d'application
- La procédure de mise en sécurité
- Transferts et délégation de pouvoirs de police

Thématiques associées: format court DIHAL ordonnance PLNHI

Objectifs de la formation :

Découvrir les principaux apports de l'ordonnance LHI en la matière
Avoir une vision globale de la nouvelle procédure de traitement de l'insalubrité
Avoir des réponses aux questions fréquemment posées sur ce thème

Documents (1) :