footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

[FORMAT COURT] Les apports de l'ordonnance LHI du 16/09/2020 : la procédure de traitement de l'insalubrité

Formation à revoir Durée: 20 minutes 131 participants
Cette formation s'est déroulée le 01 mars 2021.

L'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et son décret d'application sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Ce format court présente la nouvelle procédure unifiée mise en œuvre par ces textes en ce qui concerne les procédures pour lesquelles le Préfet est compétent, le traitement de l'insalubrité.

Autres formats courts sur l'ordonnance n°2020-1144:
- Les apports de l'ordonnance et de son décret d'application
- La procédure de mise en sécurité
- Transferts et délégation de pouvoirs de police

Thématiques associées: format court DIHAL ordonnance PLNHI

Objectifs de la formation :
  • Découvrir les principaux apports de l'ordonnance LHI en la matière
  • Avoir une vision globale de la nouvelle procédure de traitement de l'insalubrité
  • Avoir des réponses aux questions fréquemment posées sur ce thème
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Affaires juridiques & commande publique , Habitat-Logement
Formation animée par :
Les interventions :
Les apports de l'ordonnance LHI du 16/09/2020 : la procédure de traitement de l'insalubrité  
Liste des 131 participants :

Alexia Exerdjian

Chargée de lutte contre l'habi...

DDT09 ARIEGE

Amélie THORAVAL

Chargé de l'habitat dégradé - ...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Anne DANIEL

Technicienne sanitaire

ARS PAYS DE LA LOIRE

Anne Marquis

Ingénieur santé-environnement

ARS CENTRE VAL DE LOIRE

Voir tous les participants
F.A.Q