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[FORMAT COURT] Les apports de l'ordonnance LHI du 16/09/2020 : la procédure de mise en sécurité

Formation à revoir Durée: 20 minutes 145 participants
Cette formation s'est déroulée le 01 mars 2021.

L'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et son décret d'application sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Ce format court présente la nouvelle procédure unifiée mise en œuvre par ces textes en ce qui concerne les procédures pour lesquelles le maire est compétent, la mise en sécurité.

Autres formats courts sur l'ordonnance n°2020-1144:
- Les apports de l'ordonnance et de son décret d'application
- La procédure de traitement de l'insalubrité
- Transferts et délégation de pouvoirs de police

Thématiques associées: format court DIHAL ordonnance PLNHI

Objectifs de la formation :
  • Découvrir les principaux apports de l'ordonnance LHI en la matière
  • Avoir une vision globale de la nouvelle procédure de mise en sécurité
  • Avoir des réponses aux questions fréquemment posées sur ce thème
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Affaires juridiques & commande publique , Habitat-Logement
Formation animée par :
Les interventions :
Les apports de l'ordonnance LHI du 16/09/2020  
Liste des 145 participants :

Alexia Exerdjian

Chargée de lutte contre l'habi...

DDT09 ARIEGE

Amélie THORAVAL

Chargé de l'habitat dégradé - ...

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

angeles listrat

chargée des gens du voyage et ...

CA VICHY COMMUNAUTE

Anne DANIEL

Technicienne sanitaire

ARS PAYS DE LA LOIRE

Anne-Françoise GUISET

Chargée de l'habitat dégradé e...

DDT25 DOUBS

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F.A.Q