Décryptage de la loi de finances 2019 sur la TEOM

Depuis plus de 4 ans, le juge administratif traque avec sévérité les TEOM excédentaires. Mais ce n’est que depuis quelques mois que l’on a un mode d’emploi à peu près clair, posé par ce juge, sur les modalités de calcul en ce domaine. Et cela ne fait que quelques jours que nous disposons des réformes précises, et parfois inquiétantes, introduites dans la loi de finances pour 2019. Raison de plus pour aborder 2019 avec deux experts reconnus en ce domaine : Mme Sylvie Courbet du cabinet Citexia et Me Eric Landot du cabinet d’avocats Landot & associés.