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Décryptage de la loi de finances 2019 sur la TEOM

Formation à revoir Durée: 2 heures 26 participants
Cette formation s'est déroulée le 30 janv. 2019.

Depuis plus de 4 ans, le juge administratif traque avec sévérité les TEOM excédentaires. Mais ce n’est que depuis quelques mois que l’on a un mode d’emploi à peu près clair, posé par ce juge, sur les modalités de calcul en ce domaine. Et cela ne fait que quelques jours que nous disposons des réformes précises, et parfois inquiétantes, introduites dans la loi de finances pour 2019. Raison de plus pour aborder 2019 avec deux experts reconnus en ce domaine : Mme Sylvie Courbet du cabinet Citexia et Me Eric Landot du cabinet d’avocats Landot & associés.

Thématiques associées: Lois de finances Réforme TEOM

Objectifs de la formation :
  • Appréhender les conséquences de la loi de finances rectificative 2019 sur la TEOM
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Interdéchets, Traitement des déchets
Formation animée par :
Les interventions :
Décryptage de la loi de finances 2019 sur la TEOM  
Les intervenants :

Sylvie COURBET

Consultante associée

CITEXIA

Liste des 26 participants :

Mathilde DEROUET

Consultante gestion des déchet...

[EXPERT] AJBD

Fabienne CHARDON

Chargée de mission prévention ...

CA PUY EN VELAY

Elisabeth BOUCHE

rESPONSABLE SERVICE COLLECTE E...

CC VAL AMBOISE

Voir tous les participants