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Décryptage de la loi de finances 2019 sur la TEOM

Formation à revoir Durée: 2 heures 26 participants
Cette formation s'est déroulée le 30 janv. 2019.

Depuis plus de 4 ans, le juge administratif traque avec sévérité les TEOM excédentaires. Mais ce n’est que depuis quelques mois que l’on a un mode d’emploi à peu près clair, posé par ce juge, sur les modalités de calcul en ce domaine. Et cela ne fait que quelques jours que nous disposons des réformes précises, et parfois inquiétantes, introduites dans la loi de finances pour 2019. Raison de plus pour aborder 2019 avec deux experts reconnus en ce domaine : Mme Sylvie Courbet du cabinet Citexia et Me Eric Landot du cabinet d’avocats Landot & associés.

Thématiques associées: TEOM Réforme Lois de finances

Objectifs de la formation :
  • Appréhender les conséquences de la loi de finances rectificative 2019 sur la TEOM
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Interdéchets, Traitement des déchets
Formation animée par :
Les interventions :
Décryptage de la loi de finances 2019 sur la TEOM  
Les intervenants :

Sylvie COURBET

Consultante associée

CITEXIA

Liste des 26 participants :

Lionel CAPUANO

Responsable du développement

IDEAL CONNAISSANCES

Laurence DA LAGE TEITON

Responsable du service déchets

EVOLIS 23

Murielle LAPU

Contrat de la baie de Fort-de-...

CA CENTRE MARTINIQUE CACEM

Riwanon Branchut

Responsable Pôle Ressources

SIOM VALLEE DE CHEVREUSE

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