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Décryptage de la loi de finances 2019 sur la TEOM

Webconférence 30/01/2019 10:00 Durée: 2 heures
Décryptage de la loi de finances 2019 sur la TEOM

Depuis plus de 4 ans, le juge administratif traque avec sévérité les TEOM excédentaires. Mais ce n’est que depuis quelques mois que l’on a un mode d’emploi à peu près clair, posé par ce juge, sur les modalités de calcul en ce domaine. Et cela ne fait que quelques jours que nous disposons des réformes précises, et parfois inquiétantes, introduites dans la loi de finances pour 2019. Raison de plus pour aborder 2019 avec deux experts reconnus en ce domaine : Mme Sylvie Courbet du cabinet Citexia et Me Eric Landot du cabinet d’avocats Landot & associés.

Thématiques associées: TEOM Réforme Lois de finances

Objectifs de la formation :
  • Appréhender les conséquences de la loi de finances rectificative 2019 sur la TEOM
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Interdéchets, Traitement des déchets
Formation animée par :
Les interventions :
Décryptage de la loi de finances 2019 sur la TEOM  
Les intervenants :

Sylvie COURBET

Consultante associée

CITEXIA

Liste des 20 inscrits :

Fabienne CHARDON

Chargée de mission prévention ...

CA PUY EN VELAY

Raphael POUSSIN

Responsable adjoint service dé...

CA AUXERROIS

Elisabeth BOUCHE

rESPONSABLE SERVICE COLLECTE E...

CC VAL AMBOISE

Clotilde MARTIN

Chargee Projets déchets

CC VAL DE DROME

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