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TEOM (ou RS) excédentaires : branle-bas le combat !

Formation à revoir Durée: 2 heures 89 participants
Cette formation s'est déroulée le 27 juin 2018.

Les services des ordures ménagères sont aux cent coups. Depuis quelques années, le juge censure les TEOM excédentaires. Sévèrement.

Mais chacun croyait pouvoir s’en sortir par deux astuces :

La première consistait à se dire qu’on s’en sortirait par une comptabilité analytique inventive.

La seconde reposait sur des artifices de contentieux administratif.

Hélas, l’une et l’autre de ces astuces viennent de tomber sous les coups de butoir de jurisprudences toujours plus dangereuses.

Les DDFIP et les services des collectivités sont donc inquiets. Que faire ?

Eric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés, et Sylvie Courbet, gérante du cabinet Citexia répondent à ces questions pour aborder les moyens de sécuriser les budgets en matière d’ordures ménagères.

Cette webconférence est co-organisée avec :


Objectifs de la formation :
  • Bénéficier de l'avis d'un expert pour éviter les contentieux suite aux excédents de TEOM tout en s'assurant une marge financière
  • Connaître la jurisprudence "Auchan" et les conséquences de cette dernière sur la TEOM
  • Savoir gérer sa comptabilité analytique et fixer le taux de sa TEOM notamment en absence de RS
Documents (1) :
Public conseillé : Elus, services déchets , directeurs et chefs de services déchets, chef de projet redevance spéciale, chargés de mission redevance spéciale,responsable de marchés publics, juriste marchés publics
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Interdéchets
Formation animée par :
Les interventions :
TEOM (ou RS) excédentaires : branle-bas le combat !
Les intervenants :

Sylvie COURBET

Consultante associée

CITEXIA

Liste des 89 participants :

Anne MANCEL

Responsable service dechets mé...

CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE

ANNE CHAMEROY

Adjointe responsable direction...

CA SOPHIA ANTIPOLIS

Aurelie OUTTIER

Chargée de mise en oeuvre de l...

GRENOBLE ALPES METROPOLE

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