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Contentieux sur le dimensionnement de la TEOM : comment limiter les risques ?
Fin 2020, à plusieurs reprises, le juge administratif a donné raison à des associations d’usagers qui contestaient le niveau de leur TEOM. Depuis, une épée de Damoclès plane sur le budget des collectivités concernées, car, si ces décisions se confirment, tous les contribuables sont en situation de pouvoir leur demander le remboursement complet de leur TEOM selon le type de contentieux engagé !
Yann Landot (avocat au Cabinet Landot & Associés) et Sylvie Courbet (consultante associée de Citéxia), tous 2 spécialistes du financement du service Déchets, vous proposent de faire un tour d’horizon des dernières jurisprudences et de partager leurs axes de travail pour limiter les risques de contentieux.
- Identifier l’existence d’un risque juridique dans le dimensionnement de la TEOM
- © S. COURBET, Y. LANDOT, 2021, tous droits reserves.pdf [ pdf - 1,27MB ]
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