footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Contentieux sur le dimensionnement de la TEOM : comment limiter les risques ?

Formation à revoir Durée: 2h01 62 participants
Cette formation s'est déroulée le 29 mars 2021.

Fin 2020, à plusieurs reprises, le juge administratif a donné raison à des associations d’usagers qui contestaient le niveau de leur TEOM. Depuis, une épée de Damoclès plane sur le budget des collectivités concernées, car, si ces décisions se confirment, tous les contribuables sont en situation de pouvoir leur demander le remboursement complet de leur TEOM selon le type de contentieux engagé !

Yann Landot (avocat au Cabinet Landot & Associés) et Sylvie Courbet (consultante associée de Citéxia), tous 2 spécialistes du financement du service Déchets, vous proposent de faire un tour d’horizon des dernières jurisprudences et de partager leurs axes de travail pour limiter les risques de contentieux.

Thématiques associées: financement TEOM Déchets contentieux

Objectifs de la formation :
  • Identifier l’existence d’un risque juridique dans le dimensionnement de la TEOM
Public conseillé : Directeur de syndicat, Responsable de service déchets/collecte
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Interdéchets
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 62 participants :

Amélie GUIGUENO

Responsable du service gestion...

CA PARIS SACLAY

Anita DENIS

Responsable des services techn...

CC VAL VIENNE

Anne XAMIN

Responsable administratif et f...

CA GRAND CHAMBERY

Aurélie BERTHO

Chef du Pôle Adminsitratif et ...

CA CHALONS EN CHAMPAGNE

Voir tous les participants
F.A.Q