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Urbanisme : Les apports de la loi ELAN
La loi ELAN comporte plusieurs innovations majeures en droit de l’urbanisme. De nouveaux outils d’aménagement apparaissent (les Grandes Opérations d’Urbanisme, le Projet Partenarial d’aménagement…) tandis que certaines des règles existantes sont simplifiées dans le but de faciliter l’acte de construire et de limiter les recours contentieux.
La présente intervention a pour but de présenter les apports principaux de la loi ELAN par rapport à la règlementation d’urbanisme existante et d’en mesurer les principaux enjeux.
- Connaître les apports de la loi ELAN en matière d'urbanisme et d'aménagement,
- Comprendre les simplifications apportées
- Connaître les nouveaux outils d'aménagement
- urbanisme loi ELAN_Me Polubocsko_tous droits réservés.pdf [ pdf - 1,35MB ]
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