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Le logement social à l’aune de la loi ELAN
La loi portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN, a profondément modifié le secteur de l’habitat social en imposant une rationalisation et de nouveaux modes de coopération.
Les gouvernances locales ont été impactées et vont parfois être contraintes de se regrouper.
Cette conférence a pour but d’approcher ces réformes en vue d’y faire face au mieux.
- Panorama des objectifs de la loi ELAN
- Maîtriser les règles de regroupement des organismes HLM
- Maîtriser les innovations de la loi sur le secteur social
- Support loi ELAN - logement social - Maitre Bracq pour idealCO.pdf [ pdf - 335,70kB ]
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