Loi ELAN : quels impacts (regroupements ; contraintes et souplesses…) pour le monde du logement social ?

Le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) va profondément transformer le monde du logement social. Certaines mesures permettront de développer le logement, dont le logement social (facilitation du passage de bureaux vers des logements ; notion d’immeubles de moyenne hauteur ; réquisition des logements vacants ; accélération de procédures s’il s’agit de faire du logement social ; facilitation de certaines dispositions du droit de l'urbanisme). D’autres sont très discutées (comptabilisation du nombre de logements sociaux ; vente de logement sociaux…). Et, surtout, au coeur de tous les débats, se trouvent les méga-fusions à venir en matière de logement social.

Sont prévues :

- la détermination de la taille d’autonomie d’un bailleur isolé (15 000 logements ; avec des ajustements en cours de débats sur ce seuil) ;

- la détermination d’une taille minimale de groupe de bailleurs sociaux de 15 000 logements ;

- l’obligation de fusion de l’ensemble des offices publics de l’habitat (OPH) rattachés à un même établissement public de coopération intercommunale, hors la métropole du Grand-Paris ;

- la consécration des groupes de bailleurs sociaux et de leurs fonctions prééminentes, qu’il s’agisse du groupe au sens du code du commerce, ou du groupe société anonyme de coordination (SAC), modèle plus intégré de «groupeinversé» nouvellement créé, doté par la loi de prérogatives spécifiques, notamment l’élaboration du plan stratégique de patrimoine (PSP) et du contrat stratégique d’utilité social, la mutualisation de ressources financières pour mettre en œuvre le PSP, la mutualisation des achats, la définition technique des politiques patrimoniales, la mise en œuvre de la solidarité financière en cas de difficulté d’un des membres.

- des possibilités élargies de fusions entre les organismes de logements sociaux et les sociétés d’économie mixte agréées pour exercer une activité de logement social.

Que prévoit ce projet de texte ? Comment s’adapter sans commettre d’erreur ? Que font les autres bailleurs sociaux ? Autant de sujets passionnants qui fonderont cette webconférence avec des experts aux talents complémentaires.