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Les Jeudis de l'Habitat | Elan : les dispositions du volet logement
La séance portera sur le volet logement de la loi Elan qui vient d’être adoptée suite au vote conclusif des parlementaires réunis en commission mixte paritaire.
Cette loi comporte d’importantes dispositions visant à réformer le secteur HLM afin de renforcer la capacité de production et de réhabilitation des logements des organismes HLM : regroupement obligatoires à partir d’un certain seuil, nouvelles modalités de mutualisation, assouplissements des conditions de vente de logements sociaux….
Les collectivités locales sont également concernées par des mesures en faveur de la mixité et de la fluidité des parcours résidentiels : généralisation de la cotation, évolution du dispositif SRU, dispositions de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil et introduction du « bail mobilité ».
La séance est destinée aux communes et aux intercommunalités et leur permettra de faire le point sur les principales mesures les concernant.
- Comprendre et analyser les conséquences de la loi Elan sur la gestion du parcours résidentielle par les collectivités locales : Généralisation de la cotation, évolution du dispositif SRU, dispositions de lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, introduction du bail mobilité.
- LE SUPPORT DE PRESENTATION :
- Loi Elan - WCF 18/10 - Jeudis de l'habitat
| Anne-Katrin Le Doeuff | Espacité |
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