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Les Jeudis de l'Habitat | Elan : les dispositions du volet logement

Formation à revoir Durée: 2 heures 109 participants
Cette formation s'est déroulée le 11 oct. 2018.

La séance portera sur le volet logement de la loi Elan qui vient d’être adoptée suite au vote conclusif des parlementaires réunis en commission mixte paritaire.

Cette loi comporte d’importantes dispositions visant à réformer le secteur HLM afin de renforcer la capacité de production et de réhabilitation des logements des organismes HLM : regroupement obligatoires à partir d’un certain seuil, nouvelles modalités de mutualisation, assouplissements des conditions de vente de logements sociaux….

Les collectivités locales sont également concernées par des mesures en faveur de la mixité et de la fluidité des parcours résidentiels : généralisation de la cotation, évolution du dispositif SRU, dispositions de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil et introduction du « bail mobilité ».

La séance est destinée aux communes et aux intercommunalités et leur permettra de faire le point sur les principales mesures les concernant.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre et analyser les conséquences de la loi Elan sur la gestion du parcours résidentielle par les collectivités locales : Généralisation de la cotation, évolution du dispositif SRU, dispositions de lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, introduction du bail mobilité.
  • LE SUPPORT DE PRESENTATION : Loi Elan - WCF 18/10 - Jeudis de l'habitat
Public conseillé : Agents des services habitat et logement, directeurs des services habitat, agents des services juridiques des collectivités, élus.
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Habitat-Logement
Les interventions :
Anne-Katrin Le Doeuff | Espacité  
Les intervenants :

Anne-katrin LE DOEUFF

Directrice générale déléguée

ESPACITE

Liste des 109 participants :

Geraldine CHALENCON

Directrice operationnelle

ESPACITE

Emilie BELVAL

Directrice operationnelle

ESPACITE

Sandrine BAILLY

Chef du service immobilier ass...

ESPACITE

Diane PIALUCHA

Project officer

ESPACITE

Voir tous les participants