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Boîte à outils pour les communes face à un projet commercial : quelles stratégies en cas d'avis favorable ? (1/2)
Les communes font de plus en plus face aux enjeux du développement commercial et de leur intégration dans un projet de territoire global. Quelle stratégie adopter face à un projet de territoire lorsqu’il s’agit de comprendre les mécanismes de l'aménagement commercial, de maîtriser le processus de demande d'autorisation ou encore d’anticiper les risques de contentieux et sécuriser ses implantations commerciales ?
A travers cette formation et à partir d’exemples concrets, il sera présenté une véritable boîte à outils pour les communes afin de faire valoir leur position concernant un projet commercial. Quelles sont les règles d’urbanisme applicables ? Quelles sont les interventions possibles pour les communes devant les commissions commerciales voire devant le juge administratif ?
Participez à ce webinaire pour également comprendre les dernières évolutions apportées par les lois Alur, Pinel et Macron.
- Découvrir les possibilités dont dispose une commune pour faire entendre sa position face à un projet commercial
- Exemple : nouvelle implantation ou extension soumise à autorisation d'exploitation commerciale
- sophielapprand-urbanismecommercial-0704-tousdroitsreserves-pptx.pdf [ pdf - 900,10kB ]
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| Communes et urbanisme commercial : quelle stratégie adopter face à un projet ? |
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