footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Évolutions du dispositif de l'article 55 de la loi SRU après la loi 3DS

Webconférence 11/10/2022 14:30 Durée: 2 heures
Évolutions du dispositif de l'article 55 de la loi SRU après la loi 3DS

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « 3DS » est venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) autour de 3 axes principaux : la pérennisation d'un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, l'adaptabilité du dispositif aux territoires, ainsi que l'harmonisation et l'ajustement des conséquences de la carence.

Il s'agira de présenter ces différentes évolutions, à l'appui d'illustrations concrètes, mais aussi de donner à voir leurs perspectives de mise en œuvre dans les prochains mois. Un focus particulier sera réalisé sur le contrat de mixité sociale, nouvel outil permettant à la fois un possible aménagement des objectifs de rattrapage, tout en constituant un cadre d'engagements et de moyens pour intensifier la mobilisation des outils au service du développement du logement social.

Thématiques associées: DHUP habitat Loi 3DS Loi SRU

Objectifs de la formation :
  • Appréhender les évolutions introduites par la loi 3 DS sur le dispositif de l'article 55 de la loi SRU
  • Identifier les perspectives de mise en œuvre de ces adaptations (décrets d’application, calendrier)
  • Comprendre les principes directeurs et les enjeux du contrat de mixité sociale et se projeter dans son élaboration
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Habitat-Logement
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie au
01 45 15 09 09 ou par email à contact@idealco.fr
Les intervenants :

Laurent Bresson

Sous-directeur des politiques ...

DHUP

Benoit CHANTOISEAU

Chef du bureau du développemen...

DHUP

Julie BERGEOT

Directrice de la mission d'app...

DHUP

Liste des 14 inscrits :

Arnaud Carré

DGA pôle développement et amén...

CA LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Christophe MALAVAUD

Chargé d'études et d'opération...

CA LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Fanny GAMARRA

Chargée des Dispositifs Habita...

CD11 AUDE

Juliette DAVID

Chargée de mission habitat soc...

CA GRAND SENONAIS

Voir tous les inscrits
F.A.Q