Quels changements pour les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) depuis la nouvelle réglementation?

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Quels changements pour les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) depuis la nouvelle réglementation?

Cette formation s'est déroulée le 30 juin 2020.

L’occupation du domaine portuaire des personnes publiques est devenue depuis quelques années un véritable enjeu juridique, commercial et financier.

L’Ordonnance n° 201-562 du 19 avril 2017, intégrée dans le Code Général de la propriété des personnes publiques, a profondément modifié le mode de délivrance des autorisations d’occupation du domaine public pesant de manière considérable sur les possibilités de valorisation en remettant en cause la portée des avancées obtenues par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014. Ce texte soulève de nombreuses interrogations qui n’ont pas toutes trouvé de réponse.

Quelles sont les récentes évolutions en matière d'AOT ? Comment sécuriser les occupations portuaires à l'avenir ? Quels sont les implications économiques de ce changement ? Odile Menage, avocate associée, interviendra sur notre plate-forme afin de répondre à ces interrogations

Thématiques associées: AOT domaine public portuaire réglementation autorisation d'occupation jurisprudence anticipation

Objectifs de la formation :

Etre à jour des évolutions en matière d'occupation du domaine public
Résoudre les interrogations que posent les occupations économiques
Pouvoir anticiper pour sécuriser les occupations

Documents (1) :

Actualités des AOT _O. Menage.pdf [ pdf - 577,03kB ]

Public conseillé : Directeur de port, Gestionnaire de Port, Chef d'exploitation portuaire, Maitre de port

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Activités portuaires , Affaires juridiques & commande publique , Réseau Dev Eco

Formation animée par :