footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Quels changements pour les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) depuis la nouvelle réglementation?

Formation à revoir Durée: 2 heures 43 participants
Cette formation s'est déroulée le 30 juin 2020.
L’occupation du domaine portuaire des personnes publiques est devenue depuis quelques années un véritable enjeu juridique, commercial et financier.

L’Ordonnance n° 201-562 du 19 avril 2017, intégrée dans le Code Général de la propriété des personnes publiques, a profondément modifié le mode de délivrance des autorisations d’occupation du domaine public pesant de manière considérable sur les possibilités de valorisation en remettant en cause la portée des avancées obtenues par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014. Ce texte soulève de nombreuses interrogations qui n’ont pas toutes trouvé de réponse.

Quelles sont les récentes évolutions en matière d'AOT ? Comment sécuriser les occupations portuaires à l'avenir ? Quels sont les implications économiques de ce changement ? Odile Menage, avocate associée, interviendra sur notre plate-forme afin de répondre à ces interrogations

Objectifs de la formation :
  • Etre à jour des évolutions en matière d'occupation du domaine public
  • Résoudre les interrogations que posent les occupations économiques
  • Pouvoir anticiper pour sécuriser les occupations 
Documents (1) :
Public conseillé : Directeur de port, Gestionnaire de Port, Chef d'exploitation portuaire, Maitre de port
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Activités portuaires, Affaires juridiques & commande publique, Réseau Dev Eco
Formation animée par :
Les intervenants :

Odile MENAGE

Avocate et associée

PPLC AVOCATS

Liste des 43 participants :

Alexandra NEMITZ

Coordinatrice technique et adm...

CD77 SEINE ET MARNE

Anaïck RIMBAUD-BIJOUX

Service Immobilier d'entrepris...

CA ROCHEFORT OCEAN

Annabel MOSNAT

Chargée des affaires juridique...

CC GUILLESTROIS - QUEYRAS

Voir tous les participants

FORMATIONS POUVANT VOUS INTERESSER

F.A.Q