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Les pouvoirs de police administrative du maire à l'heure du déconfinement

À revoir Durée: 1 heure 124 participants
Cette formation s'est déroulée le 13 mai 2020.

Le maire est l’autorité de police administrative générale sur sa commune. Il dispose de prérogatives multiples pour prendre des mesures destinées à prévenir les troubles à l'ordre public.
Le 15 avril, Maître Comte vous a proposé un décryptage des pouvoirs de police administrative du maire pendant le confinement. Vous pouvez retrouver support et vidéo ici.

Nous vous donnons cette fois rendez-vous au moment de l'amorce du déconfinement, pour vous proposer un nouveau décryptage dans ce contexte en pleine évolution.


Objectifs de la formation :
  • Comprendre ce qu'il en est des pouvoirs de police administrative du maire en période de déconfinement
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Directeurs Généraux , Gens du voyage , Habitat-Logement , Risques Majeurs
Formation animée par :
Les interventions :
Les pouvoirs de police administrative du maire à l'heure du déconfinement  
Les intervenants :

Maëlle COMTE

Avocat associé - Maître de con...

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