Les pouvoirs des exécutifs locaux en ces temps de crise sanitaire

L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 est venue renforcer les exécutifs des collectivités territoriales et de (presque) tous leurs groupements pour la durée de la crise du Covid-19. Dans un format court, Maître Landot décrypte et interroge ces bouleversements : étendue de ces pouvoirs, conséquences sur les subventions, emprunts, lignes de trésorerie ; délégations de fonction, signatures... les sujets ne sont pas anodins.

Un point est également fait sur la question des réunions de l'organe délibérant d’une collectivité pendant le Covid-19.

Enfin, un troisième point est fait sur les pouvoirs de police.

Merci à Eric Landot de nous proposer ce décryptage complet, support à l'appui, et vous accompagner au mieux dans cette période si mouvementée.

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