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Les pouvoirs de police administrative du maire et la gestion de la crise sanitaire
e maire est l’autorité de police administrative générale sur sa commune. Il dispose de prérogatives multiples pour prendre des mesures destinées à prévenir les troubles à l'ordre public. Dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire décrété par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, le Premier ministre, le ministre chargé de la Santé et les Préfets se sont vus attribuer des rôles de premier plan dans la gestion de la crise. Aucune disposition n'est venue encadrer l'intervention des maires. Et pourtant, au regard des circonstances locales particulières, ils sont amenés à intervenir et prendre des mesures dont il conviendra de définir le régime juridique.
A noter qu'une deuxième webconférence sera organisée le jeudi 7 mai pour aborder les pouvoirs de police administrative du maire en période de déconfinement.
- Aborder :
- le régime juridique des mesures prises au niveau national
- le régime juridique des mesures de police prises au niveau local par les maires
- les circonstances locales particulières
- le concours de police
- la proportionnalité des mesures de police
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