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OBLIGATION VACCINALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Cette formation permettra de présenter la nature de cette obligation et la procédure à respecter pour la mettre en œuvre.
Elle permettra également de préciser dans certaines hypothèses concrètes, illustrées par les guides et la jurisprudence, dans quels cas il est possible ou non d'imposer cette obligation vaccinale aux agents et quels sont les risques de recours et leurs conséquences.
- Bien comprendre les contours de l'obligation vaccinale
- Déterminer les cas dans lesquels elle peut être imposée
- Définir les risques d'une imposition non justifiée.
- Support de presentation Tous Droits reserves Me Clemence LAPUELLE.pdf [ pdf - 453,21kB ]
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Accueil et Relation aux usagers , Activités portuaires , Affaires juridiques & commande publique , Agriculture & Alimentation , Aide sociale à l'enfance , Compétences RH , Directeurs Généraux , Education , Elus , Énergie & Transition énergétique , Espaces Naturels et Biodiversité , Espaces Verts , Finances & achat public , Gens du voyage , Insertion , Management , Personnes âgées , Personnes handicapées , Petite enfance , Randonnée et APN , Réseau Dev Eco , Risques Majeurs , Santé et Sécurité au Travail , SDIS , Sport & Culture , Transition numérique , Urbanisme et aménagement , Voirie
| obligation vaccinale dans la fonction publique |
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