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Déconnexion : quels droits pour les agents publics territoriaux ?
La formation aura pour objet de présenter la notion de droit à la déconnexion pour détailler ensuite le cadre réglementaire à respecter (garanties minimales de travail, télétravail, santé et sécurité au travail...) et le risque encouru par l'employeur public en cas de non respect.
La formation permettra de répondre aux diverses interrogations suivantes :
- Qu'est ce que le droit à la déconnexion ?
- Comment peut il être rendu effectif ?
- Quelles sont les règles permettant de le mettre en œuvre ?
- Quels risques pour la collectivité dans l'hypothèse d'abus ?
- Présentation des contours de la notion de droit à la déconnexion
- Définir Le cadre réglementaire applicable
- Connaître Le risque encouru par la collectivité en cas de non respect du droit à la déconnexion
- ©Julie Creveaux ,2021, tous droits réservés.pdf [ pdf - 638,80kB ]
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