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L'utilisation privative du domaine public des collectivités territoriales (AOT, COD, BE)
Le droit de la domanialité ayant considérablement évolué ces 5 dernières années, le but de cette formation est de faire une présentation synthétique et actualisée du régime juridique des titres domaniaux. Les enjeux sont pluriels : sécurisation des projets ESS, protection et valorisation du domaine public, diminution du risque contentieux.
L'objet de la formation est d'abord de rappeler la définition de chaque titre d'occupation, et de les différencier avec les contrats publics (MP, concession). Ensuite, il s'agira d'apporter des précisions concrètes sur la procédure de sélection préalable ainsi que sur la fixation de la redevance. Cette formation sera aussi l'occasion de mettre en lumière les droits et devoirs à la fois de l'autorité domaniale et du preneur.
Enfin, cet exposé s'appuiera sur des décisions jurisprudentielles topiques et actualisées.
- Cette formation vise à acquérir les notions essentielles sur les titres d'occupation du domaine public.
- Elle permettra également de s'approprier les principes de procédure de sélection préalable et de fixation de la redevance.
- Enfin, elle soulignera les droits et devoirs de l'administration et du preneur dans le cadre d'une utilisation privative du domaine public.
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