Médiation et contentieux des agents publics – contrainte ou opportunité ?

Dans le cadre de cette formation, nous verrons quel est le régime juridique d’une procédure de médiation en distinguant la médiation préalable obligatoire des autres cas d’ouverture, mais également l’intérêt d’une telle procédure. Nous verrons également qu’il est possible d’organiser une médiation en dehors de toute procédure contentieuse et l’intérêt d’y parvenir.

En premier lieu, un rappel du cadre juridique s’impose. Un focus pragmatique sera fait sur les cas d’ouverture de la procédure de médiation préalable obligatoire. En particulier, il sera identifié sur ce point, les différences entre la médiation préalable obligatoire de la médiation intervenant en cours de procédure juridictionnelle. Enfin, la médiation à l’initiative des parties en dehors de toute procédure juridictionnelle sera évidemment abordée.

En deuxième lieu, une présentation du déroulement d’une médiation sera détaillée pour permettre d’en saisir le fonctionnement et d’en tirer parti pour mettre fin ou prévenir un litige. Il sera exposé la manière d’évoluer d’un positionnement centré sur la contrainte statutaire amiable et de soigner sa relation avec ses interlocuteurs et notamment le médiateur pour évoluer vers un accord de médiation présentant suffisamment de garanties pour la collectivité.

En dernier lieu, la gestion de l’issue de la médiation sera traitée au travers des problématiques de la conception et de l’exécution de l’accord de médiation et notamment de son éventuelle homologation par le juge. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, la question sensible de la sanction du manquement à la confidentialité des échanges fera l’objet d’un développement spécifique.