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[FORMAT COURT] Focus sur l'adoption de la loi de lutte contre l'habitat indigne

À revoir Durée: 25 minutes 155 participants
Cette formation s'est déroulée le 21 mai 2024.

LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

La communauté "Habitat-Logement" d'idealCO et le Cabinet Coudray UrbanLaw vous annoncent la sortie le 21 mai d'un format court juridique enregistré (25 minutes), sur la loi du 9 avril 2024 de lutte contre l'habitat indigne.

Me Jean-Eric CORILLION décrypte pour vous, en 6 points, cette avancée significative dans la lutte contre l’habitat indigne en France, et vous aide à appréhender les nouveaux outils pour prévenir la dégradation de l’habitat, accélérer sa réhabilitation et lutter contre les marchands de sommeil.

Introduction - Contexte de l’adoption de la loi
1. Mesures préventives en copropriété et dans les ASL
2. Obligations du bailleur

3. Mesures relatives à la lutte contre l'habitat indigne
4. Outils d'intervention publique de traitement de l'habitat dégradé
5. Mesures relatives à l'outre-mer
6. Mesures diverses



Si vous souhaitez, en complément, l'organisation d'un temps d'échanges, merci de le préciser en commentaires

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Habitat-Logement
Formation animée par :
Les intervenants :