Meublés touristiques : une réglementation pour aider les petites collectivités face aux plateformes internet

Après la loi Alur qui encadre les dispositifs de location courte des meublés touristiques pour les collectivités importantes. Le cabinet AFFAIRES PUBLIQUES présente les nouvelles mesures prévues dans la loi ELAN pour maîtriser le développement anarchique du « meublé touristique » observé dans les agglomérations touristiques.

Un renforcement du cadre juridique face au phénomène de digitalisation du commerce des prestations touristiques qui a terriblement simplifié la contractualisation entre hébergeurs particuliers et les plates-formes internet de ces opérations de location immobilière.

Seront concernés cette fois toutes les collectivités inférieures à 200 000 habitants, c’est à dire les collectivités, les plus nombreuses sur le territoire, qui ont besoin de éléments clairs pour piloter leur offre d’hébergement et optimiser la gestion de leur taxe de séjour.

Plusieurs points seront abordés :

• la notion de changement d’usage

• la procédure d’enregistrement

• l’application de mesures et contrôle

• les sanctions encourues

• les problématiques spécifiques de ces petites collectivités

Maître Delphine DURAND du cabinet AFFAIRES PUBLIQUES viendra présenter ces mesures et les conséquences sur l’organisation de ces collectivités.