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Tirez parti de la réglementation relative aux meublés touristiques

Formation à revoir Durée: 2 heures 38 participants
Cette formation s'est déroulée le 27 fév. 2018.

Le cabinet LLC présente les solutions juridiques pour maitriser le développement du concept « meublé touristique » observé dans les agglomérations touristiques . La digitalisation du commerce des prestations touristiques a simplifié la contractualisation entre particuliers de ces opérations immobillières de location .

Et ce n’est pas sans conséquences pour les acteurs historiques, les régulateurs du marché et notamment pour les collectivités, puisque ce phénomène peut provoquer chez elles :

  • Une augmentation des loyers et des prix d’achat des biens immobiliers,
  • La mise en péril du secteur hôtelier traditionnel,
  • Ou la perte de recettes fiscales

Pourtant des solutions existent pour mieux appréhender cette activité invisible qui pourrait, par son développement plus équitable, profiter aux acteurs contributeurs directs ou indirects de la valeur de ces logements (les équipements touristiques municipaux, commerces, habitants, la collectivité en général) .

2 points seront abordés :

  1. L’obligation de déclaration
  2. Le contrôle de changement de destination du logement

L’arsenal juridique est prêt pour cela et l'avocat Maxime SENO présente ces solutions et les mises œuvres observées sur différents territoires.

Objectifs de la formation :
  • Présenter aux Responsables des communes, des EPCI des solutions juridiques pour encadrer leur mesures de contrôles
  • Présenter des exemples de mises œuvre de contrôles
Documents (1) :
Public conseillé : DGS, DGA, juristes, Directeur OT, chargé de mission Tourisme
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Juristes Publics, Tourisme, Vie locale
Formation animée par :
Les interventions :
Présentation des solutions et des mises en oeuvres observées sur le marché du meublé touristique, au sein des territoires  
Liste des 38 participants :

Annie JOUBERT

Chargée des activités de plein...

CD05 HAUTES ALPES

Chantal DUFAITRE

Responsable service Tourisme m...

CA GRAND BESANCON

Voir tous les participants