Phénomène Airbnb : Comment Bordeaux contrôle les usages des hébergeurs

Depuis 2012, on observe un fort développement du concept de « meublé touristique », autrement appelé le phénomène Airbnb, avec ces plates formes d’échanges, sur l’ensemble des agglomérations touristiques du territoire français.

Conséquence : les territoires subissent cette expansion anarchique et des impacts directs en matière économique qui se traduisent par :

• la tension du parc immobilier prévu pour les résidents,

• la mise en péril du secteur hôtelier traditionnel,

• l’évasion de recettes fiscales avec la taxe de séjour non perçue

Depuis environ 2 ans, les collectivités et notamment les plus grandes d’entre elles, s’organisent à l’image de Paris, Bordeaux, Lyon Marseille..

Dès 2016, le législateur avait prévu des mesures pour permettre à ces grandes agglomérations d’organiser la traçabilité de ces activités en :

• mettant en place un règlement municipal qui oblige à l’hébergeur particulier à se déclarer ( loi de du 7 oct 2016 pour une république numérique

Et donc à rendre obligatoire un numéro d’enregistrement pour le particulier

• en autorisant le contrôle de changement de la destination du logement au titre de la police d’urbanisme, (depuis l’arrêté du 10 novembre 2016)

Mais une fois cet arsenal juridique mis en place, que se passe-t- il ? comment s’organise le contrôle ?

Dans le cadre cette webconférence nous allons observer la mise en œuvre de ces contrôles d’activité, de manière de toutes les étapes de process par un service de contrôle et les ressources utiles.

C’est la Direction du développement et de l'aménagement de la ville de Bordeaux, en la personne de Monsieur Edouard Bertron –Serindat le Responsable du Service droit des sols qui présentera l’activité de son service.

Nous allons aborder les étapes suivantes :

• Présentation de la collectivité, du service et la place dans l’organigramme

• Rappel du règlement municipal « déclaration des meublés touristique « et les points clé

• Déclenchement des contrôles, fonctionnement

• Les services concernés par l’application de ce règlement (service financier, juridique, aménagement et Tourisme )

• Les procédures de contrôle et un exemple d’une journée de contrôle

• Quelques statistiques

• Quelques recommandations