Loi sur la République numérique, volet 1 : "Une liberté accrue pour la circulation des données et du savoir"

Loi sur la République numérique, volet 1 : « Une liberté accrue pour la circulation des données et du savoir »

Les objectifs de l'open data sont la modernisation des administrations, la transparence de la vie publique et la participation citoyenne, le développement d’une nouvelle économie à partir des nombreuses données ouvertes.

Dans ce volet 1, maître Sarah LE NOIR du cabinet Bensoussan expose une affirmation de la généralisation du mouvement de l'Open Data à l'échelle des grandes institutions de l'Etat, des administrations, ainsi que les collectivités territoriales.

Sous une licence ouverte, l'ensemble de ces acteurs seront dans l'obligation de publier leurs données en ligne et les mettre à disposition des administrés à des fins de réutilisation. Cependant, des exceptions ou adaptations sont toutefois posées par la loi ,qu'il convient de maîtriser.

"Saisir les opportunités et relever les défis de la transition numérique : c’est l’enjeu de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Ce module complète la formation "Comment protéger les données personnelles de vos usagers via votre site Internet ? " relatifs aux "espaces personnels" des sites web ou portails des collectivités, déjà disponible sur le réseau TIC et Directeurs Généraux.