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Lanceurs d’alerte : êtes-vous prêt (Loi Sapin II) ?

Formation à revoir Durée: 1 heure 68 participants
Cette formation s'est déroulée le 26 sept. 2018.

Le droit d'alerte est désormais considéré comme un droit fondamental lié à la citoyenneté et au contrôle démocratique.

Depuis le 1er janvier 2018, la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 s’impose aux organisations publiques et privées. Elle définit le lanceur d'alerte, organise la procédure de signalement et consacre un régime commun de protection. La circulaire d'application du 18 juillet 2018 vient en préciser son application.

Tout employeur du secteur public, privé, ou de l’économie sociale et solidaire doit s’y conformer dès lors qu’il compte 50 salariés au moins.

Beaucoup de Directeurs Généraux n'ont pas mis en place les procédures imposées, que ce soit en interne ou d’une manière externalisée, alors que la loi est applicable depuis le 1er janvier 2018. Aujourd’hui il est urgent pour les collectivités retardataires de mettre en place cette procédure et ainsi éviter de lourdes sanctions.


Objectifs de la formation :
  • Avoir un point de droit sur le cadre juridique du lanceur d’alerte, les modalités de recueil des signalements et leur traitement, ainsi que les garanties et protection dont bénéficient les agents.
  • Echanger autour d’une proposition de solution qui permet à la fois d’être en conformité avec le cadre juridique et ainsi « se protéger », mais aussi d’en faire une opportunité de gestion en termes de RSE et de bon climat social.
Documents (3) :
Public conseillé : DGS, DGA, DRH, Directeur juridique, élus de collectivités de + 10000h, epci avec au moins une commune de +10000h
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Affaires juridiques & commande publique , Compétences RH , Directeurs Généraux
Formation animée par :
Les interventions :
Point de droit  
Exemple de mise en place d'une procédure  
Les intervenants :
F.A.Q