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Mieux comprendre l'organisation du code des relations entre le public et l'administration
Le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) est entré en vigueur en deux étapes durant l’année 2016. L’ensemble des règles transversales relatives aux relations administration – administrés y sont codifiées, au sein d’une structure originale.
Maître Anne Belloteau, du Cabinet DS Avocats, présentera l’historique du Code, son champ d’application, son organisation et les grandes règles qu’il comprend, issues de la jurisprudence du Conseil d’Etat, des grandes lois relatives aux droits des administrés et des législations plus récentes, dont celle, particulièrement complexe dans son application, du « silence vaut acceptation ».
N'hésitez pas à lui soumettre toutes vos interrogations lors de la webconférence, elle vous fera part de son expertise en direct.
En cas de problèmes techniques, vous pouvez contacter notre régie au 01.45.15.07.31.
- Approfondir ses connaissances
- Orientation sur la mise en application
- Comprendre ce véritable mode d’emploi de l’administration
- Faciliter et renforcer le dialogue entre l'administration et les citoyens
- Code relations public administration 30 08 2018converted.pdf [ pdf - 676,70kB ]
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