Loi Engagement et proximité : on vous dit tout !

La loi engagement et proximité va modifier de nombreux aspects du monde local :

• ajustements sur l’intercommunalisation des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines
• conventions spécifiques en ces domaines
• évolution du droit des syndicats de communes et des syndicats mixtes
• ajustements sur la GEMAPI, le PLUI, les forces de police municipale ou les gardes champêtres…
• nouveau droit de préemption
• évolutions notables en matière de statut de l’élu et d’indemnités de fonctions
• souplesses nouvelles en matière de convocation, de tenue des réunions….
• pouvoirs de police sur-vitaminés pour les maires
• quasi-rescrit préfectoral
• pacte de gouvernance intercommunale
• parité renforcée pour les adjoints au maire (mais pas encore pour l’intercommunalité)
• nouvelles mesures sur les périmètres intercommunaux
• tarification sociale de l’eau
• tourisme,
• règlements locaux de publicité
• etc.

Face à pareille avalanche, il faudra bien toute la pédagogie, bien connue, de Me Eric Landot afin de nous aider, tous, à appréhender ces nouveaux régimes.

Préparez vos questions et connectez-vous au live pour profiter de la présence de Maître Landot et bénéficier de ses conseils.