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Loi Engagement et proximité : on vous dit tout !

Formation à revoir Durée: 1h30 145 participants
Cette formation s'est déroulée le 05 fév. 2020.

La loi engagement et proximité va modifier de nombreux aspects du monde local :

• ajustements sur l’intercommunalisation des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines
• conventions spécifiques en ces domaines
• évolution du droit des syndicats de communes et des syndicats mixtes
• ajustements sur la GEMAPI, le PLUI, les forces de police municipale ou les gardes champêtres…
• nouveau droit de préemption
• évolutions notables en matière de statut de l’élu et d’indemnités de fonctions
• souplesses nouvelles en matière de convocation, de tenue des réunions….
• pouvoirs de police sur-vitaminés pour les maires
• quasi-rescrit préfectoral
• pacte de gouvernance intercommunale
• parité renforcée pour les adjoints au maire (mais pas encore pour l’intercommunalité)
• nouvelles mesures sur les périmètres intercommunaux
• tarification sociale de l’eau
• tourisme,
• règlements locaux de publicité
• etc.

Face à pareille avalanche, il faudra bien toute la pédagogie, bien connue, de Me Eric Landot afin de nous aider, tous, à appréhender ces nouveaux régimes.

Préparez vos questions et connectez-vous au live pour profiter de la présence de Maître Landot et bénéficier de ses conseils.


Objectifs de la formation :
  • Faire un point complet sur le contenu de la loi engagement et proximité
  • Comprendre précisément ce qu'elle implique pour les collectivités
  • Se préparer aux changements qu'elle induit
Public conseillé : services juridiques et administratifs, directeurs généraux, élus, services urbanisme, eau, etc.
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Directeurs Généraux, Elus, Réseau Dev Eco, Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
Loi engagement et proximité  
Les intervenants :
F.A.Q