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Loi 3DS : une (r)évolution pour les services d'eau et d'assainissement ?

À revoir Durée: 1h40 289 participants
Cette formation s'est déroulée le 22 fév. 2022.

Depuis la loi NOTRe qui a imposé le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, la réorganisation des services d'eau et d'assainissement est loin d'être un long fleuve tranquille...

Après les lois Ferrand-Fesneau et Engagement et Proximité qui ont déjà introduits un assouplissement de ce transfert obligatoire des compétences, nous décrypterons la petite dernière, la loi 3DS : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification.

Le texte, qui a fait l'objet de nombreux débats entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, a fini par être adopté le 31 janvier suite à la Commission Mixte Partiaire. Il favorise le maintien des syndicats infra-communautaires… et réaménage de nouveau les frontières opérationnelles entre communes et intercommunalités, voire parfois départements et régions, en ces domaines.

Alors, simple évolution ou véritable révolution ? 🤯
Nous décrypterons ce nouveau texte avec Maîtres Eric et Yann Landot.

Thématiques associées: Pôle Expert

Objectifs de la formation :
  • Connaître le contenu de la loi 3DS sur les compétences eau et assainissement 
  • Décrypter les impacts de ce nouveau texte pour les services
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Assainissement non collectif , Eau - Eau potable & Ressource , Milieux aquatiques
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 289 participants :

Alain SOBLECHERO

Responsable de mission SATEP

CD48 LOZERE

Alexis AUDUREAU

Technicien Eau-Assainissement

CD85 VENDEE

Amandine SOILLY

Responsable GEMAPI et SPANC

CC PAYS VALOIS

Amandine PONTHIEUX

Directrice des Cycles de l'Eau...

CA PAYS DREUX

Voir tous les participants