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Eau potable : enjeux financiers techniques et juridiques du transfert de compétence

Formation à revoir Durée: 1h58 77 participants
Cette formation s'est déroulée le 30 sept. 2021.

La loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire de la compétence eau potable aux communautés d'agglomération au 1er janvier 2020 et aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026.

Si la loi Engagement et proximité a donné un peu plus de souplesse en autorisant les CC et les CA à déléguer tout ou partie des compétences liées à l’eau, l’assainissement des eaux usées ou la gestion des eaux pluviales aux communes ou aux syndicats infra-communautaires existant au 1er janvier 2019, le transfert obligatoire des compétences reste un enjeu important pour les intercommunalités.

Les cabinets BG Ingénieurs Conseils, Coudray Avocats et CapHornier détailleront les enjeux du transfert de la compétence eau potable au regard de leurs expertises respectives.

Cette formation sera abondée par une présentation des écueils rencontrés par une collectivité et combinée aux retours d'expérience des intervenants.

Objectifs de la formation :
  • Appréhender les enjeux fondamentaux du transfert sur le volet juridique, financier et technique
  • Identifier les écueils résultants des particularités territoriales
  • Optimiser l'organisation, la gestion et le suivi opérationnel de l'étude de transfert 
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Réseau Eau / Eau potable & Ressource
Formation animée par :
Les intervenants :

Ivan GUILLERMIER

Chef de missions

CAP HORNIER

Liste des 77 participants :

AGNES DELALOT

directrice administrative

S2E77

Alain SOBLECHERO

Responsable de mission SATEP

CD48 LOZERE

Alban CAUMARTIN

Responsable service environnem...

CC PAYS SOURCES

Amandine SOILLY

Responsable service eau et ass...

CC PAYS VALOIS

Anne PERREAU

Chargée de mission suivid es D...

ORLEANS METROPOLE

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