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Assainissement collectif : enjeux financiers techniques et juridiques du transfert de compétence

À revoir Durée: 1h52 106 participants
Cette formation s'est déroulée le 28 sept. 2021.

La loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire de la compétence assainissement aux communautés d'agglomération au 1er janvier 2020 et aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026.

Si la loi Engagement et proximité a donné un peu plus de souplesse en autorisant les CC et les CA à déléguer tout ou partie des compétences liées à l’eau, l’assainissement des eaux usées ou la gestion des eaux pluviales aux communes ou aux syndicats infra-communautaires existant au 1er janvier 2019, le transfert obligatoire des compétences reste un enjeu important pour les intercommunalités.

Les cabinets BG Ingénieurs Conseils, Coudray Avocats et CapHornier détailleront les enjeux du transfert de la compétence assainissement au regard de leurs expertises respectives.

Cette formation sera abondée par une présentation des écueils rencontrés par une collectivité et combinée aux retours d'expérience des intervenants.

Thématiques associées: Compétence assainissement

Objectifs de la formation :
  • Appréhender les enjeux fondamentaux du transfert sur le volet juridique, financier et technique
  • Identifier les écueils résultants des particularités territoriales
  • Optimiser l'organisation, la gestion et le suivi opérationnel de l'étude de transfert 
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Eau - Assainissement collectif & Pluvial
Formation animée par :
Les intervenants :

Sarah MOUREAUD

Cheffe de missions Finances Pu...

CAP HORNIER

Liste des 106 participants :

Alban CAUMARTIN

Responsable service environnem...

CC PAYS SOURCES

Amandine SOILLY

Responsable GEMAPI et SPANC

CC PAYS VALOIS

anne BERET

Chargée de mission assainissem...

CD56 MORBIHAN

ANTOINE HIERONYMUS

Technicien eau / milieux aquat...

DDT23 CREUSE

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