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Dispositifs de subventions pour la réhabilitation des installations d'ANC

À revoir Durée: 2h03 155 participants
Cette formation s'est déroulée le 11 janv. 2022.


⏱️Les fondements juridiques en format court avec Maître Yann LANDOT :
Mettre en place des subventions pour la réhabilitation des ANC ?


📄Réponse ministérielle du 10/12/2020 sur le soutien financier par les collectivités territoriales des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement individuelles

La mise en conformité des installations d’ANC est en enjeu majeur pour les SPANCs afin de prévenir les risques sanitaires et les pollutions des milieux. Les foyers les plus modestes font cependant face à des coûts des réhabilitations parfois élevés, qu'ils ne peuvent assumer financièrement.

Des dispositifs d’aide existent via l’ANAH et les services Habitat des EPCI ou des départements, qui peuvent accorder des aides dans le cadre de la lutte contre la précarité.
Certaines Agences de l’eau accordent également des subventions, lorsqu'il y a des enjeux sanitaires ou des espaces sensibles.

Le but de cette webconférence est de mettre en avant plusieurs dispositifs de subventions, nous vous proposerons ainsi 4 retours d’expérience :

  • Eau 17 qui anime des programmes d’aides sur les zones à enjeu sanitaire financés par l'Agence de l'eau Adour Garonne

  • des subventions départementales pour la mise en norme de l'assainissement, portées par la Direction de l’Action sociale du Logement du CD17

  • Bièvre Isère Communauté qui a mis en place un groupement de commandes pour les réhabilitations (études et travaux) afin de réduire les coûts, et un dispositif de subvention géré par le SPANC et attribué par le département -> REPORT

  • l'Office de l'eau de la Martinique, qui a développé un dispositif multi partenarial pour l’aide à la réhabilitation mixant différents financements et s'appuyant sur un réseau de professionnels agréés


Objectifs de la formation :
  • Découvrir différents dispositifs d'aide
  • Connaître les leviers possibles pour aider les particuliers dans la réhabilitation de leurs installations
  • Avoir des retours d'expérience sur l'efficacité des différents dispositifs
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Eau - Assainissement non collectif , Habitat-Logement
Formation animée par :
Les intervenants :

Nicolas DELBOS

chef de service

EAU 17

Jonathan BOISSIER

Chargée de mission - Direction...

CD17 CHARENTE MARITIME

Loic MANGEOT

Directeur de la connaissance e...

OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE

F.A.Q