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Mettre en place des subventions pour la réhabilitation des ANC ?
Les services publics d'assainissement non collectif sont en charge du contrôle des installations. Au delà de cette mission de contrôle, les agents souhaitent accompagner les usagers de leur territoire pour les conseiller, les sensibiliser et les accompagner dans la mise en conformité de leurs installations.
Le SPANC peut-il utiliser son propre budget pour monter un dispositif d'aide ? 🚨SPOILER ALERT : NON ! Mais du coup, quelles sont les alternatives ? Un petit indice : utiliser les compétences habitat ou environnement ! Maître Yann Landot vous explique tout ça en quelques minutes.
Consulter la réponse ministérielle
- Connaître la réglementation applicable
- Découvrir les alternatives et compétences mobilisables
- Comprendre les autres pistes d'accompagnement
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