ANC regroupé : réglementation et retour d'expérience

L'ANC regroupé ou semi-collectif peut être une bonne alternative, entre le dispositif individuel d'assainissement et le raccordement au réseau collectif, dans certains hameaux ou villages. En regroupant l'assainissement de plusieurs logements, les frais d'installation, d'entretien et des contrôles de bon fonctionnement sont partagés entre les usagers, permettant ainsi de faire des économies, mais également de gagner de la place quand les parcelles de terrain sont de tailles modestes.

Comment formaliser cette installation juridiquement, vis-à-vis du SPANC et pour les usagers ? Quels sont les différents outils (constitution d'une ASL, acte notarié...) à disposition des usagers pour assurer la participation de chacun ? Quels sont les types de filières les plus adaptés ?

Nous vous proposerons un décryptage de la réglementation avec Maître Yann LANDOT, qui fera également un rappel sur les installations de plus de 20 EH, souvent utilisées pour ces regroupements. Nous mettrons ensuite en pratique cet éclairage réglementaire avec un retour d'expérience de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, qui gère plusieurs installations de ce type sur son territoire depuis 2008.

NB: Les statuts types pour la création d'une ASL, mis à disposition par la CAPCA datent de 2005, il faudra les mettre à jour et les adapter à votre situation.