Disparition de la taxe d’habitation, quelles conséquences ?

La réforme de la taxe d’habitation continue de susciter des interrogations. 80 % des ménages français seraient dispensés du paiement de la taxe d’habitation par une réduction de 1/3 chaque année de 2018 à 2020. L’économie moyenne par foyer fiscal serait de 550 € / an. Ce sont les dispositions de l’article 5 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui déterminent les conditions d’application du dégrèvement de taxe d’habitation. Le coût pour l’Etat est estimé entre 10,3 Md€ et 10,6 Md€ et n’est à ce jour pas financé par la loi de programmation des finances publiques. La perte des ressources liées à la taxe d’habitation pour le bloc communal en cas de suppression en 2020 est estimée à 26,3 Md€. Le rapport RICHARD-BUR fait des propositions dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale.

Qu’en est-il sur votre territoire, quelles conséquences sur votre produit fiscal ? A travers cette webconférence, nos deux intervenants vous aideront à anticiper ce grand bouleversement fiscal.

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