GEMAPI : comment prendre les rênes du pilotage financier dès 2018 ?

2018 constitue la première année d’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI.
Après des mois de préparation du cadrage de la compétence et de la gouvernance associée, la loi dite « Fesneau » du 30 décembre 2017 ayant encore apporté de récentes modifications, les enjeux propres au financement de la compétence GEMAPI sont à approfondir dès cette année 2018 dans l’objectif d’asseoir un pilotage financier précis de cette nouvelle compétence.
Au regard de ses retours d’expérience et de ses recommandations de praticien financier, CALIA Conseil apporte son éclairage sur :

• les enjeux spécifiques à l’année 2018 :
  • la mise en place / la réflexion sur l’instauration de la taxe GEMAPI, dont l’anticipation des impacts de la réforme de la taxe d’habitation
  • l’évaluation des charges transférées d’ici septembre 2018 (dont le cas particulier des cotisations syndicales fiscales)
• l’anticipation du dialogue de gestion et de la préparation budgétaire en vue des prochains exercices :
  A ce titre, CALIA Conseil présente l’outil de « contrat territorial » pouvant se révéler particulièrement utile pour organiser une planification pluriannuelle des financements au regard de la répartition des rôles respectifs dans la mise en œuvre de la GEMAPI.