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GEMAPI : comment prendre les rênes du pilotage financier dès 2018 ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 42 participants
Cette formation s'est déroulée le 05 fév. 2018.
2018 constitue la première année d’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI.
Après des mois de préparation du cadrage de la compétence et de la gouvernance associée, la loi dite « Fesneau » du 30 décembre 2017 ayant encore apporté de récentes modifications, les enjeux propres au financement de la compétence GEMAPI sont à approfondir dès cette année 2018 dans l’objectif d’asseoir un pilotage financier précis de cette nouvelle compétence.
Au regard de ses retours d’expérience et de ses recommandations de praticien financier, CALIA Conseil apporte son éclairage sur :
  • les enjeux spécifiques à l’année 2018 :
    • la mise en place / la réflexion sur l’instauration de la taxe GEMAPI, dont l’anticipation des impacts de la réforme de la taxe d’habitation
    • l’évaluation des charges transférées d’ici septembre 2018 (dont le cas particulier des cotisations syndicales fiscales)
  • l’anticipation du dialogue de gestion et de la préparation budgétaire en vue des prochains exercices :
    A ce titre, CALIA Conseil présente l’outil de « contrat territorial » pouvant se révéler particulièrement utile pour organiser une planification pluriannuelle des financements au regard de la répartition des rôles respectifs dans la mise en œuvre de la GEMAPI.

Objectifs de la formation :
  • Appréhender les fondamentaux financiers de la compétence GEMAPI
  • Apprécier les modalités d'instauration de la taxe GEMAPI et le coût de transfert des charges liés au transfert de compétence
  • Découvrir le "contrat territorial", outil de planification des financements
Documents (1) :
Public conseillé : Communes EPCI Syndicats de rivières EPAGE EPTB Services centraux et services déconcentrés
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Directeurs Généraux, Finances & achat public, Milieux aquatiques, Risques
Formation animée par :
Les interventions :
GEMAPI : comment prendre les rênes du pilotage financier dès 2018 ?  
Les intervenants :

Chloé JAILLARD

Directrice de mission associée

CALIA CONSEIL

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