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Les recommandations du rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale

Formation à revoir Durée: 2 heures 32 participants
Cette formation s'est déroulée le 21 juin 2018.

La mission RICHARD-BUR a rendu son rapport sur la refonte de la fiscalité locale au Premier Ministre le 9 mai dernier. Cette mission avait notamment pour vocation de proposer des solutions de remplacement de la taxe d’habitation qui devrait être supprimée à l’horizon 2020-2021.

La mission écarte l’éventualité de la création d’une nouvelle imposition locale dès lors qu’elle serait contraire à l’engagement du chef de l’Etat. Elle considère que la réforme doit donc optimiser les ressources fiscales existantes, locales et nationales. La suppression de la TH signifie, pour le bloc communal, une perte de recettes estimée à 24,6 Md€ en 2020, à quoi il faut ajouter environ 1,7 Md€ de compensations d’exonérations de TH qui disparaîtront avec la suppression de cette imposition, soit un total de 26,3 Md€ environ. Seul le partage de fractions supplémentaires d’impositions de niveau national présente un potentiel de ressources de cette ampleur effectivement disponibles.

Parmi les propositions phares, la mission propose également de transférer au bloc communal la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. On retiendra par ailleurs que la mission propose des solutions pour continuer de taxer les logements non utilisés à titre de résidence principale (logements vacants, résidences secondaires…).

Cette webconférence sera co-animée par Noémie PORTE qui est chef de Missions Fiscalité locale chez Cap Hornier, à Issy-les-Moulineaux. Elle a également rédigé une thèse intitulé "Le conseil constitutionnel, gardien de la libertré des anciens".

Elle se fera donc une joie de répondre en direct à vos interrogations.


Objectifs de la formation :
  • Présenter chacune des recommandations du rapport Richard-Bur en focalisant sur les conséquences pour le bloc communal
  • Aborder leur impact sur l’autonomie fiscale des collectivités
  • Partager les pistes qui semblent privilégiées aujourd’hui.
Public conseillé : DGS, Directeurs financiers, DAJ
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Directeurs Généraux , Finances & achat public
Formation animée par :
Les interventions :
Les recommandations du rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale
Les intervenants :

Noémie PORTE

Chef de missions fiscalité loc...

CAP HORNIER

Liste des 32 participants :

Antoine Beucher

Chargé d'études financières

CU CAEN LA MER

CATHERINE VILLARD

Direction enfance et famille

CD31 HAUTE GARONNE

Voir tous les participants
F.A.Q