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Les communes nouvelles : quels enjeux ? Les indispensables juridiques, financiers et organisationnels pour un projet réussi
Le cabinet Coudray Avocats et la société de conseil financier CapHornier ont une expérience commune riche sur le sujet des communes nouvelles. Sur la base du livre blanc corédigé par les deux structures, les intervenants mettront en évidence de manière opérationnelle les enjeux qui caractérisent un projet de commune nouvelle.
Des questions financières, d'harmonisation fiscale, d'adressage, aux enjeux juridiques et organisationnels, c'est l'ensemble des facteurs qu'il est indispensable d'appréhender pour un projet réussi qui vous sera présenté.
En ouverture, une synthèse stratégique et illustrée de leurs retours d'expériences viendront conclure cette intervention.
- Rappeler les fondamentaux d'un projet de communes nouvelles et ses composantes
- Appréhender les facteurs clés et les écueils des projets déjà conduits
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