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Communes nouvelles : enjeux, impacts fiscaux, financiers et organisationnels

Formation à revoir Durée: 2 heures 18 participants
Cette formation s'est déroulée le 29 nov. 2018.

La création de commune nouvelle a été prévue par la loi du 16 décembre 2010. Ce processus a ensuite été assoupli par les lois du 16 mars 2015 et du 8 novembre 2016, afin de permettre une fusion plus simple des communes et de mieux lutter contre l'émiettement communal. Ce sont finalement environ 560 communes nouvelles qui ont vu le jour ces dernières années, si bien que l'AMF parle d'une véritable "révolution silencieuse".

Dans ce contexte de multiplication des communes nouvelles sur tout le territoire, nous vous proposons une webconférence afin de vous accompagner dans ce processus complexe de fusion.

En compagnie du cabinet CapHornier, nous vous présenterons les enjeux des communes nouvelles dans le contexte contraint que subissent les collectivités territoriales aujourd’hui. Puis nous analyserons les impacts financiers, fiscaux et organisationnels d’une fusion en commune nouvelle.

La webconférence se terminera par un état des lieux des territoires fusionnés. Pour ce faire, nous compterons sur un retour d'expérience concret de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou représentée par sa directrice générale des services.

Vos intervenants :

• Noémie Porte, chef de mission fiscalité CapHornier

• Sarah Moureaud, chef de mission finances publiques, CapHornier

• Bénédicte Roux, Directrice Générale des Services de la commune de Baugé-en-Anjou

Objectifs de la formation :
  • Connaître les enjeux liés aux communes nouvelles
  • Analyser les impacts financiers et fiscaux d'une fusion en nouvelle commune
  • Identifier et gérer les effets organisationnels de cette nouvelle organisation
  • Bénéficier du retour d'expérience d'une commune nouvelle
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Aménagement foncier, Directeurs Généraux, Finances & achat public, Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
Enjeux et impacts des fusions en communes nouvelles  
Commune de Baugé-en-Anjou : Retour d'expérience  
Les intervenants :

Noémie PORTE

Chef de missions fiscalité loc...

CAP HORNIER

Sarah MOUREAUD

Cheffe de missions Finances Pu...

CAP HORNIER

Bénédicte ROUX

Directrice Générale des Servic...

MAIRIE BAUGE

Liste des 18 participants :

Bruno PELLURE

Directeur Espaces Publics Voir...

CA PAU BEARN PYRENEES

Carine HORNERO

Ingénierie financière et admin...

CA PUY EN VELAY

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