Les autorisations d’occupation du domaine public

Pour des problématiques de transport, notre intervenant s'excuse de ne pouvoir prendre en charge cette formation aujourd'hui.

Nous décallons cette formation au JEUDI 12 OCTOBRE prochain.

Merci de votre compréhension.

Les conventions et autorisations liées à l’occupation du domaine public sont en pleine mutation. En effet, aussi bien la réforme des contrats publics issue des ordonnances marchés et concessions entrées en vigueur au 1er avril 2016 que la réforme de la domanialité publique d’avril 2017 ont revu en profondeur la procédure, le contenu et les objectifs de ces contrats et montages.

L’objectif de la formation sera présenter le nouveau cadre juridique des montages d’occupation du domaine public, les bonnes pratiques a observer pour garantir l’efficacité et la sécurité juridique de ces outils essentiels à la valorisation domaniale.