Les transferts de zones d'activités économiques à l’intercommunalité

Les enjeux de l’aménagement et du management des sites d’activités économiques

Propos introductifs de cadrage par Olivier Crépin, AdCF

La loi NOTRe du 7 août 2015 a consacré l'ensemble des intercommunalité à fiscalité propre (communautés et métropoles) comme les maîtres d’ouvrage exclusifs pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaire. Cette disposition législative est venue répondre favorablement aux propositions de l’AdCF d’unifier la compétence d’aménagement économique des communautés de communes et d’agglomération à l’instar des communautés urbaines et des métropoles. L’enjeu de cette intégration intercommunale est de rendre plus efficace le suivi du parcours résidentiel des entreprises. Toutes les communautés et métropoles seront ainsi compétentes à partir du 1er janvier 2017 en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d'activités. Les transferts de zones d’activités invitent les intercommunalités à une réflexion plus globale sur la vocation et les fonctionnalités économiques de l'ensemble des sites d'activité : parcs d'activité, centres commerciaux, aéroports, ports et autres « hubs ».

La maîtrise d’ouvrage communautaire des zones d’activités : impacts de la loi NOTRe, éléments de définition et modalités de transfert

Présentation de Christelle Dupont, cabinet FCL

10h45 Questions-réponses

Les ressources documentaires disponibles en ligne et les prochaines réunions de l’AdCF sur le sujet

Afin de les accompagner dans leurs réflexions stratégiques, l'AdCF signale à ses adhérents plusieurs documents techniques et de réflexions accessibles sur son site internet. Un point d’information juridique et un atelier seront également proposés par l’AdCF dans le cadre de la prochaine convention nationale de l'intercommunalité les 13 et 14 octobre 2016 à Strasbourg.

En savoir plus http://www.adcf.org/contenu-article?num_article=3158&num_thematique=4

Cette formation est ouverte aux abonnés du réseau Juristes Publics d'IDEAL Connaissances ainsi qu'aux adhérents de l'AdCF.