Les transferts de charges dans le cas des évolutions de périmètre et la CLECT

A la suite d'une première Webconférence le 15 décembre dernier sur les implications fiscales et financières liées aux évolutions de périmètre, nous revenons sur cette vaste thématique déclinée en plusieurs volets.

Sous l’impulsion de la loi NOTRe et des schémas de coopération intercommunale qui devront être adoptés d’ici la fin du mois de mars, de nombreuses communautés sont appelées à faire évoluer leur périmètre.

Pour certaines, il ‘agit d‘intégrer une ou deux communes supplémentaires. Pour d’autres, les projets de périmètre prévoient d’intégrer plusieurs communautés. Dans tous les cas, les situations fiscales et financières des futurs groupements sont appelées à évoluer. Les élus et responsables administratifs auront rapidement besoin d’une vision éclairée sur les principaux enjeux. La question des transferts de compétence arrive souvent en premier : comment définir la carte commune des compétences à exercer ? Comment évaluer de façon exhaustive et équitable les transferts de compétence qui devront s’organiser ? Plusieurs méthodes existent, les différentes options possibles devront être analysées. Il y a un enjeu majeur pour l’équilibre financier du futur groupement et de ses communes membres. Quelle sera la nouvelle gouvernance financière à mettre en place en matière politiques de solidarité fiscale et financière (attributions de compensation (AC), dotation de solidarité communautaire (DSC) et fonds de concours) ?

Pour répondre à l’ensemble de ces questions, l’AdCF en partenariat avec IDEAL Connaissances et le cabinet Stratorial propose un cycle de trois webconférences

• 1er volet : Evolution des périmètres intercommunaux et Commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT : harmonisation des compétences / modalités de fonctionnement / évaluation des transferts de charges / implications sur les attributions de compensation et les politiques de solidarité financières

Claire DELPECH, Responsable finances, fiscalité, AdCF et Stéphane GUERIN, Consultant Stratorial Finances répondront à toutes vos questions.