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Transfert de compétences entre communes et EPCI, quelles conséquences sur le personnel ?
Le transfert de compétences d’une commune vers un EPCI emporte des conséquences sur le personnel. Trois grandes questions se posent au moment des transferts de personnel : Quel sera l’impact du transfert sur les effectifs ? Quel sera l’impact du transfert sur l’organisation et les conditions de travail ? Et enfin, plus spécifiquement pour les agents, quels seront les effets du transfert sur la rémunération et les droits acquis ? L’enjeu de cette WCF sera de répondre à ces questions en précisant le cadre légal des transferts de personnel afin d’éclaircir les décideurs des communes et des EPCI.
- Connaître le régime juridique des transferts de personnel en cas de transfert de compétences d’une commune vers un EPCI
- Appréhender les impacts du transfert de compétences
- Comprendre les mécanismes de négociation des transferts de personnel entre la commune et l’EPCI
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