footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Transfert de compétences entre communes et EPCI, quelles conséquences sur le personnel ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 39 participants
Cette formation s'est déroulée le 07 oct. 2019.

Le transfert de compétences d’une commune vers un EPCI emporte des conséquences sur le personnel. Trois grandes questions se posent au moment des transferts de personnel : Quel sera l’impact du transfert sur les effectifs ? Quel sera l’impact du transfert sur l’organisation et les conditions de travail ? Et enfin, plus spécifiquement pour les agents, quels seront les effets du transfert sur la rémunération et les droits acquis ? L’enjeu de cette WCF sera de répondre à ces questions en précisant le cadre légal des transferts de personnel afin d’éclaircir les décideurs des communes et des EPCI.

Objectifs de la formation :
  • Connaître le régime juridique des transferts de personnel en cas de transfert de compétences d’une commune vers un EPCI
  • Appréhender les impacts du transfert de compétences
  • Comprendre les mécanismes de négociation des transferts de personnel entre la commune et l’EPCI  
Public conseillé : DRH, chargés de mission RH, DG, DGS
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique, Directeurs Généraux, RH et Management
Formation animée par :
Les interventions :
Transfert de compétences entre communes et EPCI, quelles conséquences sur le personnel ?  
Liste des 39 participants :

Alexina PIVETEAU

Directrice générale des servic...

MAIRIE SAINT MOLF

Aurore BOUSQUET

Juriste-chargée d'études jurid...

CD93 SEINE SAINT DENIS

Voir tous les participants
F.A.Q.