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Transfert de compétences entre communes et EPCI, quelles conséquences sur le personnel ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 44 participants
Cette formation s'est déroulée le 07 oct. 2019.

Le transfert de compétences d’une commune vers un EPCI emporte des conséquences sur le personnel. Trois grandes questions se posent au moment des transferts de personnel : Quel sera l’impact du transfert sur les effectifs ? Quel sera l’impact du transfert sur l’organisation et les conditions de travail ? Et enfin, plus spécifiquement pour les agents, quels seront les effets du transfert sur la rémunération et les droits acquis ? L’enjeu de cette WCF sera de répondre à ces questions en précisant le cadre légal des transferts de personnel afin d’éclaircir les décideurs des communes et des EPCI.

Objectifs de la formation :
  • Connaître le régime juridique des transferts de personnel en cas de transfert de compétences d’une commune vers un EPCI
  • Appréhender les impacts du transfert de compétences
  • Comprendre les mécanismes de négociation des transferts de personnel entre la commune et l’EPCI  
Public conseillé : DRH, chargés de mission RH, DG, DGS
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Compétences - Ressources humaines, Directeurs Généraux, Juristes Publics
Formation animée par :
Les interventions :
Transfert de compétences entre communes et EPCI, quelles conséquences sur le personnel ?  
Les intervenants :

Dominique VOLUT

Avocat, docteur en droit publi...

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