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Le SPASER pour une commande publique responsable
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a instauré les SPASER afin de promouvoir les achats responsables d'un point de vue social et environnemental. La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 vient renforcer la transparence et préciser le contenu de ces Schémas prévus à l'article L. 2113 du Code de la Commande Publique (CCP).
Il est donc crucial que les acheteurs s'interrogent sur leur éventuelle soumission à cette obligation d'établir un SPASER et, dans l'affirmative, sur les modalités d'élaboration et d'adoption de ce document. Certes, ce document doit comporter des objectifs cibles, mais ceux-ci doivent être correctement appréhendés pour permettre la mise en œuvre réelle d'une stratégie d'achats responsables.
- Connaitre le champ d'application et le contenu des SPASER
- Comprendre l'impact de la loi climat et résilience du 22 août 2021
- Savoir rédiger, faire évoluer ou actualiser son SPASER
- SPASER - Matthieu Klucznski tous droits réservés.pdf [ pdf - 6,94MB ]
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| Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables |
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