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Le SPASER pour une commande publique responsable

Formation à revoir Durée: 1h30 95 participants
Cette formation s'est déroulée le 05 oct. 2021.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a instauré les SPASER afin de promouvoir les achats responsables d'un point de vue social et environnemental. La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 vient renforcer la transparence et préciser le contenu de ces Schémas prévus à l'article L. 2113 du Code de la Commande Publique (CCP).

Il est donc crucial que les acheteurs s'interrogent sur leur éventuelle soumission à cette obligation d'établir un SPASER et, dans l'affirmative, sur les modalités d'élaboration et d'adoption de ce document. Certes, ce document doit comporter des objectifs cibles, mais ceux-ci doivent être correctement appréhendés pour permettre la mise en œuvre réelle d'une stratégie d'achats responsables.


Objectifs de la formation :
  • Connaitre le champ d'application et le contenu des SPASER
  • Comprendre l'impact de la loi climat et résilience du 22 août 2021
  • Savoir rédiger, faire évoluer ou actualiser son SPASER
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , ESS & Vie associative , Insertion , Transition Ecologique
Formation animée par :
Les interventions :
Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables  
Les intervenants :
Liste des 95 participants :

Aicha N'GAR

Chargée de projet développemen...

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - AMP

Alexandre Obin

Chargé de Mission

CD33 GIRONDE

Amélie DUPIN

Juriste commande publique

CD26 DROME

Angéla CLODION

Chef service emploi insertion ...

CR GUADELOUPE

Anne-Laure SIMONET

responsable service ressources

METROPOLE DE LYON

Aude CAILLARD

Chargée de production des expo...

CD83 VAR

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