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[Format court] Décret d'application de la loi climat et résilience : la commande publique durable prend racine
![[Format court] Décret d'application de la loi climat et résilience : la commande publique durable prend racine](https://www.idealco.fr/image/formation/26994.jpg?v=1679327331)
Après l'entrée en vigueur de la loi Climat et résilience le 22 août 2021, les décrets d'application étaient particulièrement attendu par les acteurs de la commande publique tant les enjeux de ce texte sont importants.
Me. Kluczynski reviendra pour vous sur le décret d'application du 2 mai 2022 qui est venu expliciter les modalités de mise en œuvre du verdissement de la commande publique, déjà évoquées dans l'article 35 de la loi.
- Comprendre les enjeux de texte par rapport à la loi climat et résilience
- Déceler les apports de ce décret
- Dégager la mesure phare à retenir
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