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SEMOP : opportunités et limites

À revoir Durée: 2 heures 18 participants
Cette formation s'est déroulée le 18 déc. 2017.
SEMOP : opportunités et limites

La SEMOP est un outil de mise en place de projet, dédié à la mise en œuvre d’un seul contrat, dans laquelle la personne publique est co-actionnaire d’un opérateur, offrant ainsi aux personnes publiques un contrôle accru sur l’exécution de leur contrat tout en leur permettant de bénéficier de l’expertise du secteur privé.

Outre sa participation active à la rédaction de la loi du 1er juillet 2014 et la rédaction de nombreuses publications, le cabinet GB2A accompagne des clients publics et privés, dans différents secteurs d’activité tels que l’eau et l’assainissement (unité de méthanisation), les équipements publics (centre aquatique, golf), l’aménagement (aménagement d’un ancien site industriel), le transport (restructuration d’une gare), l’énergie (réseau de chaleur, valorisation des déchets) et les équipements portuaires, sur la mise en place de SEMOP et dispense par ailleurs des formations sur- mesure aux entreprises et collectivités présentant de manière opérationnelle ce dispositif.

Il s’agit aussi d’un outil complexe dont l’appropriation par les acteurs publics doit s’opérer dans les meilleures conditions de sécurité juridique, cette formation vous en fera la démonstration.


Objectifs de la formation :
  • Appréhender le régime de la SEMOP
  • Découvrir la gestion du risque via la mise en place d’une SEMOP
  • Retours d’expériences sur la SEMOP
Documents (1) :
Public conseillé : DGS, DG, DGA, cadre dirigeant
Formation animée par :
Les interventions :
SEMOP : opportunités et limites
FAQ
Les intervenants :

Grégory Berkovicz

Avocat Associé Principal

GB2A AVOCATS

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