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La phase administrative de l'expropriation
La phase administrative de l'expropriation comporte de nombreuses formalités dont la mise en œuvre régulière conditionne la sécurité juridique des acquisitions qui seront effectuées par voie d'expropriation. La formation abordera ces étapes, avec un regard à la fois juridique et opérationnel, afin de sécuriser les procédures.
Seront abordés notamment :
- Le choix du type de dossier de DUP
- La constitution du dossier de DUP
- L'articulation avec les autres procédures et autorisations
- La mise en compatibilité du document d'urbanisme
- La phase d'enquête publique
- L'enquête parcellaire
- A quelles conditions peut-on utiliser le dossier simplifié d'expropriation ?
- Quel est le niveau de détail sur le projet attendu dans le dossier de DUP ?
- Comment obtenir un arrêté de cessibilité ?
- Comment articuler la phase administrative de l'expropriation et les autres procédures nécessaires à la réalisation du projet ? et la phase judiciaire ?
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