Assurer la maîtrise foncière d'une opération : la phase judiciaire de l'expropriation

Le direct a été enregistré le 16 mars 2017

A partir d'exemples concrets, les participants aborderont notamment les thèmes suivants :

• Comment s’articulent la négociation amiable et l’expropriation ?
• Quelles mesures prendre avant une opération d’expropriation ?
• Les étapes clés de l’instance de fixation des indemnités
• Quand et comment prendre possession du bien ?
• Connaître les principales règles et méthodes d’indemnisation des propriétaires et occupants
• Comment gérer la phase judiciaire en cas de contentieux en cours à l’encontre de l’arrêté de DUP, de cessibilité, ou de l’ordonnance d’expropriation ?

Notre avocat-partenaire spécialiste en droit de l'expropriation, Me Romain THOME accompagne de nombreux acteurs de l’aménagement dans l’ensemble de leurs problématiques foncières : mise en place d’une stratégie urbanistique et foncières, accompagnement à la mise en œuvre des différents outils de maîtrise foncière (négociation amiable, préemption, expropriation, droit de priorité, délaissement..) tant dans leur phase administrative que judiciaire.

Il dispose notamment de plusieurs expériences d’accompagnement d’opérations de fixation d’indemnités de grande envergure (réalisation de lignes de TCSP, de ZAC de grande envergure, de lignes de métro, d'opérations de renouvellement urbain, maîtrise foncière liée à des opérations grand site, aménagements fonciers, mise en place de périmètres de protection de captage…).

A l’occasion de ces missions ont été mis en place des outils répondant aux exigences de réactivité, de communication avec le client, de co-construction de la stratégie, nécessaire au respect des impératifs opérationnels du client.

Il assure par ailleurs des formations en droit public, droit de la domanialité, droit de l’expropriation et de la préemption, droit institutionnel (Université, CNFPT, EPF, EPCI …).