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Assurer la maîtrise foncière d'une opération : la phase judiciaire de l'expropriation

Formation à revoir Durée: 2 heures 27 participants
Cette formation s'est déroulée le 16 mars 2017.

Le direct a été enregistré le 16 mars 2017

A partir d'exemples concrets, les participants aborderont notamment les thèmes suivants :

  • Comment s’articulent la négociation amiable et l’expropriation ?
  • Quelles mesures prendre avant une opération d’expropriation ?
  • Les étapes clés de l’instance de fixation des indemnités
  • Quand et comment prendre possession du bien ?
  • Connaître les principales règles et méthodes d’indemnisation des propriétaires et occupants
  • Comment gérer la phase judiciaire en cas de contentieux en cours à l’encontre de l’arrêté de DUP, de cessibilité, ou de l’ordonnance d’expropriation ?

Notre avocat-partenaire spécialiste en droit de l'expropriation, Me Romain THOME accompagne de nombreux acteurs de l’aménagement dans l’ensemble de leurs problématiques foncières : mise en place d’une stratégie urbanistique et foncières, accompagnement à la mise en œuvre des différents outils de maîtrise foncière (négociation amiable, préemption, expropriation, droit de priorité, délaissement..) tant dans leur phase administrative que judiciaire.

Il dispose notamment de plusieurs expériences d’accompagnement d’opérations de fixation d’indemnités de grande envergure (réalisation de lignes de TCSP, de ZAC de grande envergure, de lignes de métro, d'opérations de renouvellement urbain, maîtrise foncière liée à des opérations grand site, aménagements fonciers, mise en place de périmètres de protection de captage…).

A l’occasion de ces missions ont été mis en place des outils répondant aux exigences de réactivité, de communication avec le client, de co-construction de la stratégie, nécessaire au respect des impératifs opérationnels du client.

Il assure par ailleurs des formations en droit public, droit de la domanialité, droit de l’expropriation et de la préemption, droit institutionnel (Université, CNFPT, EPF, EPCI …).

Objectifs de la formation :
  • La maîtrise foncière d'une opération exige notamment de concilier sécurité juridique, qualité de l'évaluation indemnitaire et rapidité de la prise de possession.
  • Cette formation visera à donner des outils pratiques permettant de conduire une acquisition par voie d'expropriation dans le respect de ces impératifs.
Documents (1) :
Public conseillé : Directeurs Urbanisme Chefs de service Aménagement Foncier Chefs de service Urbanisme Chargés de mission Juridique
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Aménagement foncier , Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
Introduction
Assurer la maîtrise foncière d'une opération : la phase judiciaire de l'expropriation
Questions
Les intervenants :

Mathilde RICHARDOT

Responsable de Contenus pédago...

idealCO

Liste des 27 participants :

Annabel MOSNAT

Chargée d'appui affaires fonci...

CC GUILLESTROIS - QUEYRAS

Anne RANU

Chef du service Gestion Admini...

CD07 ARDECHE

Anthony OGER

Conducteur d'opération

RENNES METROPOLE

Aziz BELHAK

Responsable Urbanisme

MAIRIE CHASSE SUR RHONE

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